L’assurance de l’entreprise à sa juste valeur
Les valeurs déclarées à l’assureur représentent l’indemnité maximale versée après un sinistre.
Les valeurs à prendre en compte selon les biens à assurer
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Les bâtiments
Ils peuvent être assurés en valeur de reconstruction (matériaux, main-d’œuvre, honoraires d’architecte), soit vétusté déduite, soit en valeur à neuf (c’est-à-dire sans déduction de vétusté lorsque celle-ci n’excède pas 25 % de la valeur à neuf suivant les contrats). Il est bon de garantir également les frais et pertes annexes.
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Le mobilier, le matériel
Le plus souvent, l’entreprise qui dispose d’un matériel récent peut opter pour une indemnisation en valeur de remplacement à neuf incluant les éventuels frais de transport et d’installation. Mais certains contrats d’assurance peuvent aussi proposer une indemnisation en valeur d’usage (valeur de remplacement, vétusté déduite).
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Les marchandises
- Matières premières, emballages, approvisionnements : prix d’achat, frais de transport et de manutention compris.
- Autres marchandises (objets fabriqués ou en cours de fabrication) : prix d’achat des matières premières et produits utilisés, plus les frais de fabrication exposés, plus une part des frais généraux relatifs à la fabrication.
- Marchandises vendues mais non encore livrées : prix de vente, déduction faite des frais épargnés par l’absence de livraison.
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La TVA
- Matières premières, emballages, approvisionnements : prix d’achat, frais de transport et de manutention compris.
- Autres marchandises (objets fabriqués ou en cours de fabrication) : prix d’achat des matières premières et produits utilisés, plus les frais de fabrication exposés, plus une part des frais généraux relatifs à la fabrication.
- Marchandises vendues mais non encore livrées : prix de vente, déduction faite des frais épargnés par l’absence de livraison.